Cette Politique explique comment l’École Supérieure de Technologie de Khénifra collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 et aux normes de la CNDP. En naviguant sur notre site, vous consentez expressément à ces conditions.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identité : nom, prénom, adresse, CIN, date de naissance, email, téléphone (inscriptions et communication administrative).
Données académiques : notes, résultats, code Massar et informations relatives au parcours étudiant.
Aucune donnée technique (telle que l'adresse IP) n'est collectée, et aucun cookie n'est utilisé sur notre site.
2. Finalités du traitement
Inscriptions et suivis académiques (APOGE, AMO, bourses).
Communications administratives entre étudiants et professeurs.
Traitement des statistiques académiques.
Sécurité et prévention des fraudes.
Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement explicite.
Le consentement est obtenu via une case à cocher lors de la soumission des formulaires en ligne.
3. Durée de conservation
Pendant le cycle d'étude (1 à 3 ans selon la durée du diplôme : DUT – 2 années / Licence – 1 année).
+ 10 ans : durée d'archivage maximum pour fournir des documents officiels, conformément aux obligations légales.
4. Partage des données
Partage interne :
Service scolarité
Service informatique
Service statistiques
Partage externe (obligations légales et réglementaires) :
Présidence de l’Université Sultan Moulay Slimane (USMS)
Ministère de la tutelle
Organismes de prévoyance sociale
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors du Maroc.
5. Sécurité
Sauvegardes régulières.
Protocoles de confidentialité et d'intégrité entre les services concernés.
Mesures techniques (chiffrement, accès restreint) et organisationnelles (formation du personnel).
6. Cookies
Un cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations de navigation.
Les éventuels cookies exploités sur ce site :
ne sont pas enregistrés sur le serveur d’hébergement, mais uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur ;
peuvent être désactivés via la configuration du navigateur.
Veuillez consulter la documentation de votre navigateur pour gérer ou désactiver les cookies.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique en cas d’évolution de nos pratiques ou d’exigences légales.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. En cas de changement important, la nouvelle politique sera publiée et les utilisateurs sont invités à la consulter.
8. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit de suppression : demander l’effacement de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement.
Pour exercer ces droits : est@usms.ma.
Délai de réponse : 15 jours maximum.
9. Notification de violation des données
En cas de violation, nous vous notifierons dans les 72 heures suivant sa découverte et prendrons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos informations et limiter les impacts.
10. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'École Supérieure de Technologie de Khenifra. Contact :
espace.estkh@usms.ma.
11. Autorisations CNDP
Gestion de la scolarité : n° .. .
Pour plus d’informations, consultez le guide de conformité de la CNDP.